Conditions d’utilisation
I / Conditions d’utilisation du site Internet
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation proposées aux utilisateurs du Site Internet (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») par La pépinière du Bois Gourmand.
La consultation du Site est soumise à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que La pépinière du Bois Gourmand se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne serait pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.
1/ Accès au site Internet
En règle générale, l’accès au Site est possible 24 heures sur 24h, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de La pépinière du Bois Gourmand et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2/ Exactitude des informations fournies sur le Site Internet
L’ensemble des informations et contenus (textes, photographies, descriptions, vidéos, documents sonores, etc.) publiés sur le Site (ci-après les « Contenus) sont fournis au Client à titre indicatif. Ces contenus sont non-contractuels et sujets à modification sans préavis.
Dans l’hypothèse où les Contenus seraient inexacts ou obsolètes, La pépinière du Bois Gourmand ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par le Client ou tout tiers qui pourrait résulter de leur inexactitude ou de leur obsolescence.
3/ Droits de propriété intellectuelle
Tous contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de La pépinière du Bois Gourmand.
Par voie de conséquence, vous ne pouvez effectuer une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
4/ Liens hypertextes
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet.
La pépinière du Bois Gourmand n’est pas en mesure de contrôler ces sites Internet externes. Vous reconnaissez que La pépinière du Bois Gourmand ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
De plus, vous reconnaissez que La pépinière du Bois Gourmand ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes.
Enfin La pépinière du Bois Gourmand ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits sites externes contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5/ Limitation de responsabilité
La responsabilité de La pépinière du Bois Gourmand ne saurait être directement ou indirectement retenue :
• en cas d’interruption de service du site relatives à des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ;
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site ;
• en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site, La pépinière du Bois Gourmand ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur du Site de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
6/ Accès à la boutique en ligne
La pépinière du Bois Gourmand met à disposition sur son Site une boutique en ligne permettant aux clients professionnels de commander des végétaux. Cette boutique en ligne est protégée par un accès via un identifiant et un mot de passe personnels fournis par La pépinière du Bois Gourmand à l’Utilisateur par email. Pour obtenir un accès, le Client doit fournir à La pépinière du Bois Gourmand des données personnelles telles que : nom, prénom, nom d’entreprise, n° de SIRET, numéro de téléphone, adresse email.
La pépinière du Bois Gourmand se réserve la possibilité, pour les services dont l’accès nécessite la fourniture par La pépinière du Bois Gourmand d’un identifiant et mot de passe, notamment la boutique en ligne, de supprimer et/ou suspendre ledit accès.
7/ Données à caractère personnel
Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture de ses Produits, La pépinière du Bois Gourmand est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement.
Les dispositions relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont détaillées ci-après :
Afin d’assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à La pépinière du Bois Gourmand certaines informations qui peuvent constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande ou lors de la création de l’accès à l’espace personnel.
Nous collectons plusieurs types de données personnelles :
– Les données générées du fait de votre utilisation du Site Internet et de nos Services, y compris les cookies.
– Les données communiquées pour l’accès à la boutique en ligne et l’envoi d’informations et des nouvelles offres par email (nom, prénom, nom de l’entreprise, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale, mot de passe de l’accès la boutique en ligne)
– Les données communiquées pour le traitement de la commande effectuée sur la boutique en ligne (nom, prénom, nom de l’entreprise, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale, mot de passe de l’accès la boutique en ligne)
Pour permettre le paiement en ligne, notre site repose sur les services d’une société tierce : Stripe (Stripe Payments Europe Limited ,1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland )
Lorsque le Client effectue un paiement sur le site, nous demandons de renseigner également son numéro de carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Nous ne stockons pas ces informations de paiement. Celle-ci sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
La société Stripe assure la fonction de service de paiement en ligne et offre des services de protection des acheteurs. Dans le cadre de cette prestation, elle requiert un certain nombre d’informations personnelles, afin d’effectuer (sans que la liste ne soit exhaustive) le paiement, confirmer l’identité du porteur de carte, sécuriser la transaction et la commande.
Vous pouvez lire la politique de confidentialité complète de la plateforme STRIPE pour en savoir plus https://stripe.com/fr/privacy-center/legal
La pépinière du Bois Gourmand s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et, en particulier, à :
– ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions,
– supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client, dans un délai maximum de 11 mois suivant la commande.
– supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client à sa demande.
Les informations collectées par La pépinière du Bois Gourmand ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf consentement préalable du Client, et/ou afin d’assurer le traitement des commandes (notamment pour le paiement en ligne et la livraison via transporteur).
8/ Dispositions diverses
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève La pépinière du Bois Gourmand.